Conditionsde vente.
Prix, paiement en deux fois, pénalités de retard, deux séries de corrections, propriété du site et maintenance : les conditions de vente de Cinétrait aux professionnels.
1. Qui vend, et à qui
Ces conditions s’appliquent aux ventes de Cinétrait, nom commercial de Nathan Belloti EI (entrepreneur individuel), 7 rue des Étournelles, 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon, SIRET 131 627 283 00016. Les coordonnées complètes sont dans les mentions légales.
Cinétrait vend uniquement à des professionnels (ateliers, artisans, entreprises), pour les besoins de leur activité. Il n’y a donc pas de médiateur de la consommation. Passer commande vaut acceptation de ces conditions ; en cas de contradiction, le devis signé l’emporte.
2. Ce qui est vendu, et les prix
- Vitrine d’atelier : 1 490 €, livraison en 10 jours ouvrés à partir de l’entretien et de la réception des photos.
- Atelier : 2 490 €, livraison en 15 jours ouvrés à partir de l’entretien et de la réception des photos.
- Réalisation animée : 190 €, livraison en 3 jours ouvrés.
- Logo animé : 190 €, livraison en 3 jours ouvrés.
- Maintenance Sérénité : 69 € par mois.
- Maintenance Vitrine vivante : 129 € par mois.
- Maintenance Atelier en mouvement : 199 € par mois.
Le contenu de chaque formule est celui de la page Offres le jour de la commande ; le devis le rappelle. Les prix sont en euros, sans TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un devis est valable 15 jours. Il est accepté par signature, ou par un « bon pour accord » envoyé par email.
3. Délais
Les délais sont comptés en jours ouvrés, à partir de l’entretien et de la réception des photos. Si vous tardez à envoyer vos photos ou vos réponses, les délais sont repoussés d’autant. Je vous préviens dès que je vois un retard venir.
4. Paiement
Le site se paie en deux fois : 50 % à la commande (facture d’acompte émise à la signature du devis), 50 % à la mise en ligne. La maintenance se facture chaque mois.
Le paiement se fait par virement bancaire, au plus tard 30 jours après la date d’émission de la facture. Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.
5. Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance porte, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais réels sont plus élevés, je peux demander une indemnité complémentaire, justificatifs à l’appui.
6. Deux séries de corrections
Deux séries de corrections sont incluses : la première sur la version privée du site, la seconde avant la mise en ligne. Une série regroupe toutes vos remarques sur une version, envoyées en une fois. Rien n’est mis en ligne sans votre accord.
Ce qui dépasse la liste de l’offre, ou une troisième série, fait l’objet d’un prix annoncé avant, et n’est fait qu’avec votre accord.
7. Vos photos et vos contenus
Vous fournissez vos vraies photos, logo et informations. Vous confirmez avoir le droit de les utiliser et de me les confier. Elles servent uniquement à votre site et à vos vidéos ; je n’invente aucune réalisation, et rien n’est publié sans votre accord écrit.
8. À qui appartient le site
Dès que le solde est entièrement payé, vous devenez propriétaire du site livré, de ses textes et de ses animations : je vous cède les droits d’exploitation correspondants, pour toute la durée de protection et sans limite géographique. Jusqu’à ce paiement, les droits ne sont pas encore cédés. Le nom de domaine est enregistré à votre nom.
Je garde le droit de montrer le site dans mes références. Le site livré porte, en bas de page, la mention discrète « Site réalisé par Cinétrait », avec un lien vers cinetrait.fr. Les outils, polices et bibliothèques utilisés gardent leur propre licence.
9. Maintenance mensuelle
La maintenance couvre ce que décrit la formule choisie sur la page Offres (hébergement, nom de domaine, sécurité, sauvegardes, modifications ou publications du mois selon la formule). Elle est souscrite pour 6 mois ; ensuite elle se résilie à tout moment avec un mois de préavis, par email. Une modification ou une publication non utilisée dans le mois ne se reporte pas.
Si vous arrêtez la maintenance, vous gardez tout : je vous remets les fichiers du site et je vous aide à les installer chez l’hébergeur de votre choix.
10. Responsabilité
Je m’engage à faire le travail décrit au devis avec soin. Ma responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute lourde, au montant payé pour la prestation concernée. Je ne réponds pas d’un résultat commercial (nombre de visites, de demandes ou de ventes), qui dépend aussi de votre activité et de facteurs extérieurs comme le référencement sur Google.
11. Données personnelles
Ce que Cinétrait fait des informations reçues est expliqué dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable, litiges
Le droit français s’applique. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable, par écrit : nathan@cinetrait.fr. À défaut, les tribunaux de Lyon sont compétents.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.